Les ressortissants de pays tiers munis du visa "D" peuvent circuler librement dans l'espace Schengen

Les ressortissants des pays tiers munis du visa "D" ou visa de long séjour peuvent désormais circuler en toute liberté dans tous les Etats Schengen pour une période ne dépassant pas les trois mois, selon un nouveau règlement du conseil européen.
Le nouveau règlement adopté lundi par le conseil de l'Union Européenne (UE) vient modifier une règlementation antérieure plus restrictive selon laquelle les ressortissants de pays tiers titulaires d'un visa long séjour étaient obligés de circuler uniquement dans l'Etat qui leur a délivré le visa et de ne pas transiter par le territoire d'un autre Etat Schengen au moment du retour dans leur pays.
Le nouveau règlement stipule que les ressortissants de pays tiers titulaires d'un visa de long séjour sont désormais traités comme des ressortissants de pays tiers titulaires d'un titre de séjour valide. Ils pourront donc se rendre librement pour une durée n'excédant toutefois pas trois mois, sur le territoire des autres Etats Schengen.

La nouvelle règlementation indique également que la validité du visa de long séjour ne peut dépasser la durée d'un an, autrement ce visa devra être remplacé, avant l'expiration de sa période de validité, par un titre de séjour. De même, elle fait référence à l'aspect sécuritaire : les Etats membres qui envisagent de délivrer un visa de long séjour à un résident de pays tiers doivent ainsi consulter le système d'information Schengen (SIS), tout comme ils doivent le faire lorsqu'ils envisagent de délivrer un titre de séjour.(MAP)