Permis de conduire Maroc |
Changement d'adresses
Le dossier doit comprendre :
- Un certificat de résidence mentionnant la nouvelle adresse de l’intéressé ou une copie de la carte nationale d’identité électronique portant la nouvelle adresse;
- L’original du permis de conduire électronique.
Duplicata du permis de conduire
Le dossier doit comprendre :
En cas de perte ou de vol du support du permis de conduire :
- un imprimé relatif au duplicata de permis de conduire, dûment renseigné et signé par le demandeur et un reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération délivrés par l’une des perceptions relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ;
- un justificatif de l’identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation :
- d’une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport marocain en cours de validité pour les marocains,
- d’une copie du certificat d’immatriculation ( carte d’immatriculation) en cours de validité ou du récépissé de dépôt de la demande du certificat d’immatriculation de l’intéressé en cours de validité, accompagnée d’un certificat de résidence délivré depuis moins de 3 mois par les services de la sûreté nationale ou la Gendarmerie Royale, pour les étrangers résidents au Maroc.
- Deux photographies d’identités récentes de face , en couleur , de format 35x45 mm , sur fond bleu
- Une déclaration de perte ou de vol établie par les services de la sûreté nationale ou les services de la gendarmerie royale ou par les services des missions diplomatiques ou consulaires marocains ou les services compétents des États étrangers en cas de perte du permis de conduire en dehors du Maroc.
En cas de perte du permis étranger obtenu au vu d’un permis de conduire marocain ou de son retrait par les autorités étrangères suite au retour définitif de son titulaire au Maroc :
- un imprimé relatif au duplicata de permis de conduire, dûment renseigné et signé par le demandeur et un reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération délivrés par l’une des perceptions relevant de la Trésorerie Générale Royaume ;
- un justificatif de l’identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation :
- d’une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport marocain en cours de validité pour les marocains;
- d’une copie du certificat d’immatriculation ( carte de résidence) en cours de validité ou du récépissé de dépôt de la demande du certificat d’immatriculation de l’intéressé en cours de validité, accompagnée d’un certificat de résidence délivré depuis moins de 3 mois par les services de la sûreté nationale ou la Gendarmerie Royale, pour les personnes étrangers résidents au Maroc.
- un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agrée attestant l’aptitude physique et mentale du candidat pour la catégorie sollicitée ;
- Deux photographies d’identités récentes de face , en couleur , de format 35x45 mm, sur fond bleu ;
- une déclaration de perte ou de vol établie par les services de la sûreté nationale ou les services de la gendarmerie royale ou par les services des missions diplomatiques ou consulaires marocains ou les services des États étrangers en cas de perte du permis de conduire en dehors du Maroc.
- ou une déclaration sur l’honneur légalisée au terme de laquelle le demandeur atteste que son permis de conduire étranger a été retirée par les autorités étrangères concernées suite à son retour définitif au Maroc.
En cas de perte ou de vol du permis de conduire pour les personnes n’ayant plus de résidence au Maroc :
- Un imprimé relatif au duplicata de permis de conduire, dûment renseigné et signé par le demandeur et un reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération délivrés par l’une des perceptions relevant de la Trésorerie Générale du Royaume;
- Deux photographies d’identités récentes de face , en couleur , de format 35x45 mm ; sur fond bleu ;
- Une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité ou du passeport étrangers en cours de validité.
- Une déclaration de perte ou de vol établie par les services de la sûreté nationale ou les services de la gendarmerie royale ou par les services des missions diplomatiques ou consulaires marocains ou les services des États étrangers en cas de perte du permis de conduire en dehors du Maroc.
Examen de permis de conduire et extension à d’autres catégorie
Toute personne marocaine ou de nationalité étrangère qui réside légalement au Maroc peut passer l’examen pour l’obtention d’un permis de conduire ou l’extension dudit permis à d’autres catégories. Le demandeur doit justifier ses capacités physiques et mentales pour l’obtention de la catégorie demandée ainsi que l’âge minimum requis qui est fixé, selon les catégories de permis de conduire comme suit :
Permis de conduire Maroc |
Le dossier doit comprendre :
- un imprimé relatif à l’examen téléchargeable du système informatique, par les établissements de l’enseignement de la conduite , dûment renseigné et signé par le demandeur et un reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération délivrés par l’une des perceptions relevant de la Trésorerie Générale du Royaume;
- un justificatif de l’identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation :
- D’une copie de la carte d’identité nationale en cours de validité ou du passeport marocain en cours de validité pour les candidats marocains,
- d’une copie du certificat d’immatriculation (carte de résidence) en cours de validité ou du récépissé de dépôt de la demande du certificat d’immatriculation de l’intéressé en cours de validité, accompagnée d’un certificat de résidence délivré depuis moins de 3 mois par les services de la sûreté nationale ou de la Gendarmerie Royale, pour les candidats étrangers résidents au Maroc.
- un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agrée attestant l’aptitude physique et mentale du candidat pour la catégorie sollicitée ;
- une attestation de fin de formation pour la candidature à l’examen pour l’obtention de la catégorie sollicitée délivrée par un établissement d’enseignement de la conduite agrée;
- Deux photographies d’identités récentes de face, en couleur, de format 35x45 mm, sur fond bleu;
- lorsqu’il s’agit de l’obtention d’une nouvelle catégorie, une photocopie du permis de conduire, dont l’original doit être restitué, en cas de réussite, au service chargé de la délivrance des permis de conduire;
- En cas de conversion du brevet militaire en permis de conduire civil dans le cas prévu par l’article 5 de la loi n° 52.05 portant code de la route telle qu’elle a été modifiée et complétée:
- un certificat administratif portant l’accord pour la conversion délivré par l’autorité militaire dont relève le demandeur ;
- un certificat de présence au corps délivré par l’autorité militaire ;
- une photocopie du brevet militaire certifiée conforme à l’original par l’autorité militaire compétente.
- une attestation de suivi de la session d’éducation à la sécurité routière obligatoire, en cas d’annulation du permis de conduire de l’après période probatoire suite à la perte de la totalité de points;
- une copie du reçu de restitution du permis de conduire au service compétent chargé de la délivrance des permis de conduire, en cas d’annulation du permis de conduire suite à la perte totale des points.
N .B :
- Les dossiers de candidature doivent être déposés au centre Immatriculateur du lieu de résidence du candidat qui est indiqué sur son document d’identité. Toutefois, les ressortissants marocains résidents à l’étranger doivent compléter la demande par un certificat de résidence délivré par les autorités compétentes de la sûreté nationale ou de la Gendarmerie royale ou par les autorités administratives locales, portant une adresse relevant de la juridiction territoriale du service chargé de la délivrance des permis de conduire auprès duquel la demande est déposée , si l’adresse indiquée sur la carte nationale d'identité les concernant n’est pas du ressort territorial de ce service;
- Les rendez-vous à l’examen théorique sont pris en ligne par les établissements d’enseignement de la conduite.
تعليقات